Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Mauricie et d’Aviation Batiscan (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’...
2013-A-128 | Arrêté | 2013-04-19
Flightpath Aviation LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
2013-A-126 | Arrêté | 2013-04-19
Dans sa décision no 71-A-2012 du 28 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Bravozulu Aviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses licences.
À...
2013-A-127 | Arrêté | 2013-04-19