Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Key Air, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2013-A-331 | Arrêté | 2013-10-17
Florida West International Airways, Inc. (Florida West) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue d’être soustraite de l’application de l’alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens (RTA) afin de lui permettre d’offrir de façon occasionnelle son...
2013-A-332 | Arrêté | 2013-10-17