Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Atlantic Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
2014-A-136 | Arrêté | 2014-07-18
DEMANDE
Antonov Company (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation d’effectuer des vols affrétés de dernière minute pour le transport de marchandises au moyen d’aéronefs de type Antonov 124 ou 225 entre le Canada et des pays autres que l’Ukraine sans avoir...
2014-A-137 | Arrêté | 2014-07-18