Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane « TAROM » S.A. exerçant son activité sous le nom de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) [licenciée] est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le...
2014-A-186 | Arrêté | 2014-10-07
Air Rutter International LLC exerçant son activité sous le nom de JFI Jets (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2014-A-185 | Arrêté | 2014-10-07