Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly (Corsair), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Corsair d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada...
213-A-2012 | Décision | 2012-06-08
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (...
214-A-2012 | Décision | 2012-06-08
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (Omni Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
215-A-2012 | Décision | 2012-06-08