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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Varsek concernant les prix d'Air Canada sur la route Kelowna-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-344
PLAINTE
Le 17 août 2000, Peter Varsek (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
782-P-A-2000 | Décision | 2000-12-15