Décisions et déterminations

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Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
429-A-2011 | Décision | 2011-12-15
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
406-A-2011 | Décision | 2011-11-09
Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - Lufthansa Cargo AG, en son nom et au nom d’ACG Air Cargo Germany GmbH
331-A-2011 | Décision | 2011-09-09
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous la raison sociale de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation (Lynden), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l’article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
327-A-2011 | Décision | 2011-09-06
Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - Flair Airlines Ltd.
324-A-2011 | Décision | 2011-09-02
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air, en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
322-A-2011 | Décision | 2011-08-31
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
313-A-2011 | Décision | 2011-08-18
Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd.
242-A-2011 | Décision | 2011-06-30
650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
209-A-2011 | Décision | 2011-05-31
Air Jamaica Limited et Caribbean Airlines Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
168-A-2011 | Décision | 2011-05-09

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