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  5. Février 2011

Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
61-A-2011 | Décision | 2011-02-28
650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
62-A-2011 | Décision | 2011-02-28
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
42-A-2011 | Décision | 2011-02-16

Mandat

  • Réseau national de transport 3 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2011 filter 2011
    • Remove Février 2011 filter Février 2011
      • Février 28, 2011 2 Apply Février 28, 2011 filter
      • Février 16, 2011 1 Apply Février 16, 2011 filter

Type de décision

  • Décision 3 Apply Décision filter

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

Sujet

  • Remove Location d'aéronef avec équipage filter Location d'aéronef avec équipage

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