Documents d’appui pour les tarifs aériens

Les transporteurs peuvent devoir soumettre certains de ces documents d’appui.

Général

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Avis d’adoption

Adhérer aux termes du tarif d’un autre transporteur

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Supplément d’annulation

Annuler un tarif

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Procuration (agent)

Nommer un agent afin qu’il agisse au nom d’un transporteur pour déposer un tarif

 DOC

Avis de révocation de procuration

Mettre fin à une procuration

DOC

Avis de dépôt de tarif

Déposer un tarif à l’Office

DOC

Ententes de transport conjoint

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Procuration (autre transporteur aérien ou société)

Nommer un autre transporteur ou organisme afin qu’il publie, dépose et reçoive les demandes de modification des tarifs

 DOC

Certificat d’adhésion générale 

Fournir une adhésion générale de façon être partie à un tarif conjoint avec un autre transporteur ou agent

 DOC

Certificat d'adhésion limitée

Fournir une adhésion limitée à un tarif conjoint avec un autre transporteur ou agent, pour une période précise (indique la date d’échéance)

 DOC

Certificat d'adhésion spécifique

Fournir une adhésion à un tarif conjoint avec un autre transporteur pour une période précise (indique les domaines particuliers où l’adhésion a lieu)

 DOC

Avis de révocation

Annuler une adhésion générale

 DOC

 Indicateurs d’horaire de services

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Modèles d’indicateur

Fournir un indicateur d’horaire pour tout service aérien international régulier offert par le transporteur

DOC

Avis de dépôt d’indicateur 

Déposer un indicateur d’horaire à l’Office

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