Égypte

Égypte

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Arabe d'Égypte et le gouvernement du Canada
Le 10 novembre 2010
Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif

2. Autres actes

le 15 décembre 1987
Échange de lettres (désignation d'Air Canada)
le 11 juillet 1995
Note diplomatique (désignation d'Egyptair)
le 5 décembre 2006
Lettre du Ministre (désignation d'Egyptair Cargo)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe.
B. Désignation :
Multiple, Air Canada, Egyptair et Egyptair Cargo.
C. Tarifs :
Double désapprobation.
D. Capacité :
Détermination libre (aucune action unilatérale).

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

Date de modification :