El Salvador

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1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'El Salvador
Le 22 novembre 1996
(ad referendum) Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 22 novembre 1996
Procès-verbal approuvé (partage de codes, services aériens non-réguliers)
Le 17 septembre 2000
Note diplomatique (désignation d'Air Canada)
Le 18 mars 2010
Procès-averbal apprové (Entente ad referendum – pas d'application)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada
C. Tarifs :
Désapprobation unique
D. Capacité :
Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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