Éthiopie

Éthiopie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de la République Éthiopienne
Le 14 janvier 2010
Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 14 janvier 2010
Procès-verbal approuvé (nouvelle entente ad referendum, désignation de Ethiopian Airlines)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Droits octroyés :
Tel qu'il est précisé dans l'Annexe de l'accord
B. Désignation :
Multiple, Air Canada et Ethiopian Airlines
C. Tarifs :
Double désapprobation
D. Capacité :
Détermination préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

Date de modification :