Exigences concernant la consultation publique des tarifs aériens

Le public a le droit de consulter le tarif d'un transporteur aérien, et les transporteurs doivent veiller à ce qu'il puisse le faire facilement quand il le souhaite.

Tout transporteur aérien qui vend un service de transport aérien public à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada doit satisfaire aux trois exigences suivantes.

1. Afficher les tarifs dans son site Web (s'il l'utilise pour vendre des billets).

Si le transporteur aérien se sert de son site Web pour vendre un service de transport aérien, il doit y afficher son tarif à un endroit bien en vue. Les transporteurs intérieurs doivent afficher leurs tarifs dans tous les sites Web qu'ils utilisent pour vendre leurs services, y compris ceux d'un agent de voyage.

L'Office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans des sites Web.

2. Mettre les tarifs à la disposition du public à ses bureaux.

Les transporteurs doivent mettre leurs tarifs à la disposition du public dans leurs bureaux, y compris :

  • à tout aéroport où le transporteur fait affaires
  • dans les bureaux urbains où des billets sont vendus
  • sur les sites Web des transporteurs

Le transporteur peut satisfaire à cette exigence en offrant l'accès à une version papier ou à une version électronique des tarifs par l'intermédiaire des terminaux d'ordinateur.

Le personnel de première ligne doit être au courant de l'existence du ou des tarifs des transporteurs et être en mesure de les trouver rapidement sur demande. 

Pour en apprendre davantage, consultez les Exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens.

3. Poser des affiches indiquant le droit du public de consulter les tarifs

Les transporteurs doivent afficher à leurs bureaux, de façon évidente, des avis indiquant que leurs tarifs sont disponibles et peuvent être consultés par le public.

Il est possible de remplir cette obligation de différentes façons. L'Office incite les transporteurs aériens à collaborer avec les autorités des aérogares qu'ils utilisent.

Pour en apprendre davantage, consultez les Exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens.

Affiches

Téléchargez les exemples d'affiches.

Si les transporteurs décident de créer leurs propres affiches, ils doivent tenir compte de :

  1. l'ensemble des exigences législatives et réglementaires applicables;
  2. le Code de pratiques – L'Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience de l'Office.
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