FAQ : Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience

1. Quel est le but de ce règlement?

Le but du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience est d'éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans le réseau de transport régi par la Loi sur les transports au Canada.

2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Le Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience énonce le gabarit à utiliser et les renseignements requis que doit comprendre le programme de formation du personnel.

3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Le Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience exige que les transporteurs et les propriétaires, les exploitants et les locataires des terminaux de passagers s'assurent que leurs employés et entrepreneurs reçoivent une formation appropriée dans des domaines particuliers. Ils sont tenus de conserver, aux fins de consultation par l'Office des transports du Canada et le grand public, une description de leurs programmes de formation.

4. Où peut-on obtenir d’autres renseignements?

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Office des transports du Canada

Ottawa (Ontario)
K1A 0N9

Téléphone : 1-888-222-2592
ATS : 1-800-669-5575
Télécopieur : 819-997-6727

Courriel : info@otc-cta.gc.ca
Site Web : www.cta.gc.ca

Date de modification :