Fidji

Fidji

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Fidji
Le 30 avril 1974
En vigueur

2. Autres actes

Le 22 février 1983
Désignation d'Air Pacific Limited
Le 13 février 1997
Procès-verbal approuvé (nouvel article 8A [normes de sécurité, certificats et licences, et sécurité aérienne] provisoirement en vigueur)
Le 17 juin 1997 et le 21 novembre 1997
Échange de lettres (Le tableau de routes incluant les limites de capacité revisé ad referendum)
Le 17 septembre 2000
Désignation d'Air Canada

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Pacific, Air Canada, et Harmony Airways, Inc. (services en partage de codes)
C. Tarifs :
Désapprobation unique
D. Capacité :
Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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