Guatemala

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1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Guatemala
Le 22 novembre 1996
(ad referendum)

2. Autres actes

Le 22 novembre 1996
Procès-verbal approuvé (Partage de codes, services non-réguliers, capacité et les dispositions nécessitant un examen plus approfondi) et mémorandum d'entente (accord conclu ad referendum)
Le 27 décembre 2000
Note diplomatique (désignation d'Air Canada)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada
C. Tarifs :
Désapprobation unique
D. Capacité :
Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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