Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements : comparaison des éditions de 2013 et de 2014

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Après la mise à jour du guide, le 1er juillet 2013, l’Office a entrepris un examen approfondi des taux des coûts indirects appliqués à la construction, à la remise en état et à l’entretien des systèmes d’avertissement aux franchissements.

Le fruit des conclusions de l’Office se trouve dans l’édition du 1er juillet 2014 du guide.

L’examen a été entrepris pour veiller à ce que les coûts indirects inclus dans le calcul des taux continuent de refléter les coûts des activités liées aux franchissements. L’examen prévoyait une étude détaillée :

  • des activités particulières des compagnies de chemin de fer pour planifier et exécuter les projets de construction et d’entretien de franchissement;
  • des activités particulières qui permettent de réaliser et d'appuyer de tels projets.

Cet examen approfondi de la structure des taux des coûts indirects vient conclure l’examen important commencé en 2013 des méthodes et des données utilisées pour estimer les coûts supportés par les compagnies de chemin de fer dans la réalisation des projets de construction et d’entretien de franchissement.

L’examen approfondi, le premier du genre en plusieurs années, est conforme à la pratique de l’Office de mettre à jour et de moderniser périodiquement ses produits en matière de réglementation.

Les tableaux suivants montrent les changements de taux de 2013 à 2014 pour l’entretien et la construction ou la remise en état des systèmes d’avertissement aux franchissements.

Note : Les valeurs en dollars dans les tableaux ont été arrondies au dollar le plus près, et les pourcentages ont été arrondis au pourcentage le plus près.

Annexe A : Entretien prévu (taux annuel total)

 20132014Écart en %
Type 1 : franchissements avec barrières

8 001 $

7 395 $

-8 %

Type 2  franchissements sans barrières

7 130 $

6 596 $

-7 %

Annexe B : Coûts indirects – main-d’œuvre (taux du total des coûts indirects)

 20132014Écart en %
Facteur de main-d’œuvre indirect

15 %

20 %

+33 %

Entretien imprévu

77 %

62 %

-19 %

Entretien des surfaces de croisement

 

62 %

 

Construction

80 %

62 %

-22 %

Transport

68 %

55 %

-19 %

Main-d’œuvre contractuelle

 

32 %

 

Main-d’œuvre pour les services à contrat

 

21 %

 

Annexe C : Coûts indirects – matériel (taux du total des coûts indirects)

 20132014Écart en %
Entretien imprévu

55 %

31 %

-44 %

Entretien des surfaces de croisement

 

31 %

 

Construction

58 %

36 %

-38 %

Transport

45 %

 

 

Annexe D : Frais divers

 20132014Écart en %
Trains et véhicules rail-route commerciaux

0,45 $/wagon-mille

0,45 $/wagon-mille

0 %

Équipement transporté par route

0,45 $/véhicule-mille

0,45 $/véhicule-mille

0 %

Train de travaux utilisant une locomotive et deux wagons de marchandises :

 20132014Écart en %
Pour les 8 premières heures

422 $/heure

454 $/heure

+8 %

Pour la 9e heure et les heures subséquentes

517 $/heure

557 $/heure

+8 %

Par locomotive supplémentaire

      257 $/heure

234 $/heure

-9 %

Par wagon de marchandises supplémentaire

 

8 $/heure

 

Frais relatifs aux voies

26,05 $/train-mille

0,35 $/wagon-mille

 

Frais d’administration de contrat :

 20132014Écart en %
Sur les montants de moins de 50 000 $

3 %

3 %

0 %

Sur les montants entre 50 000 $ et 100 000 $

2 %

2 %

0 %

Sur les montants supérieurs à 100 000 $

1 %

1 %

0 %

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