Honduras

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1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Honduras.
Le 11 novembre 2011
En vigueur provisoirement

2. Autres actes

Le 11 novembre 2011
Procès-verbal approuvé (Le Canada et l’Honduras s'entendent sur le texte d'un Accord bilateral sur le transport aérien)

3. Caractérisation de l’Accord bilatéral

  1. Octroi de droits : Tel que spécifié à l'Annexe
  2. Désignation : Multiple
  3. Tarifs : Double désapprobation
  4. Capacité : Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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