Dépôt d’un indicateur auprès de l’Office

Qui doit déposer un indicateur?

Conformément à la partie VI du RTA, tous les transporteurs aériens doivent déposer auprès de l'Office un indicateur pour tout service international régulier qu'ils fournissent, y compris les vols en partage de codes.

Le transporteur doit déposer l'indicateur au moins 10 jours avant de commencer l'exploitation de son service.

Renseignements qui doivent être compris dans l'indicateur

Les indicateurs doivent contenir les renseignements suivants :

  • le nom complet du transporteur aérien;
  • le nom, le titre et l'adresse commerciale du dirigeant autorisé ou de l'agent du transporteur aérien;
  • la date d'établissement et la date d'entrée en vigueur de l'indicateur;
  • la catégorie du service aérien;
  • les détails suivants de chaque service aérien qui sera exploité par le transporteur aérien :
    • la liste des points desservis et des routes exploitées,
    • la fréquence du service pour chaque jour de la semaine,
    • les heures de départ et d'arrivée pour chaque point,
    • le ou les numéros de vol attribués à chaque vol par le transporteur aérien,
    • le type et la configuration habituelle (c.-à-d. la capacité en sièges) de l'aéronef utilisé.

Pour aider les transporteurs à respecter leurs obligations, l'Office a créé un gabarit d'indicateur.

Comment déposer un indicateur?

Les transporteurs aériens ou leur agent peuvent déposer un indicateur en suivant les étapes suivantes :

  1. Préparer une version de l'indicateur dans le format électronique SSIM (Manuel d'information sur la normalisation des horaires).
  2. Remplir le formulaire d'avis de dépôt d'indicateur (RTA, annexe XIII).
  3. Envoyer l'avis de dépôt et l'indicateur ou les modifications à l'adresse IGE-EGS@otc-cta.gc.ca au moins 10 jours avant la date d'entrée en vigueur du service. (La période de 10 jours commence lorsque l'Office reçoit l'indicateur.)

L'Office encourage les transporteurs et leurs agents à déposer leurs indicateurs par courriel, mais vous pouvez également les envoyer par la poste.

Gabarit d'indicateur

Formulaire d'avis de dépôt d'indicateur

Processus accéléré de dépôt d'un indicateur

Un transporteur peut obtenir une permission spéciale de l'Office pour déposer un indicateur dans un délai moindre que le délai requis de 10 jours, afin que son indicateur entre en vigueur une journée après sa réception par l'Office. Dans un tel cas, le numéro de permission spéciale fourni par l'Office doit être ajouté dans l'indicateur (voir le gabarit d'indicateur pour obtenir des renseignements).

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour avoir de l'aide, veuillez communiquer avec la Division des tarifs et de la recherche :

Courriel :
IGE-EGS@otc-cta.gc.ca
Adresse :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0N9
À l'attention de : Division des tarifs et de la recherche
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