Indonésie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada
Le 5 décembre 1995
(ad referendum)

2. Autres actes

Le 5 décembre 1995
Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits:
Tel que spécifiés à l'annexe
B. Désignation:
Multiple, Air Canada, Garuda
C. Tarifs:
Désapprobation unique
D. Capacité:
Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.