Indonésie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada
Le 5 décembre 1995
(ad referendum)

2. Autres actes

Le 5 décembre 1995
Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits:
Tel que spécifiés à l'annexe
B. Désignation:
Multiple, Air Canada, Garuda
C. Tarifs:
Désapprobation unique
D. Capacité:
Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

Date de modification :