Islande

1. Date de l'accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande
Le 6 octobre 2010
Application à titre administrative de l'Accord retirée

2. Autres actes

Le 11 juillet 2007
Procès-verbal approuvé (Accord conclu ad referendum entre le Canada et l'Islande)
Le 11 juillet 2007
Procès-verbal approuvé (désignation d'Icelandair ehf pour l'exploitation des services convenus)
Le 6 octobre 2010
Procès-verbal approuvé (Entente intérimaire)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié dans le procès-verbal
B. Désignation :
Multiple, Icelandair
C. Tarifs :
Double désapprobation
D. Capacité :
Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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