Jamaïque

Jamaïque

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque
Le 23 juillet 2010
Accord signé (ad referendum)

2. Autres actes

Le 12 juillet 1985
Procès-verbal approuvé (entrée en vigueur, tarifs, et vols affrétés)
Le 13 octobre 1985
Accord complémentaire (échange de publication/statistiques)
Le 16 décembre 1987
Échange de lettres (modification du tableau des itinéraires)
Le 15 mars 2006
Note diplomatique (désignation de Sunwing)
Le 7 juin 2006
Note diplomatique (désignation de Skyservice)
Le 30 mars 2007
Note diplomatique (désignation de WestJet)
Le 29 octobre 2009
Note diplomatique (désignation d'Air Transat)
Le 29 novembre 2010
Note diplomatique (application à titre administratif de l'Accord)
Le 16 décembre 2010
Note diplomatique (désignation de Canjet Airlines)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe.
B. Désignation :
Multiple, Air Canada, Sunwing Airlines Inc., WestJet, Air Transat, Caribbean Airlines et Canjet Airlines.
C. Tarifs :
Double désapprobation.
D. Capacité :
Détermination libre (aucune action unilatérale).

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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