Japon

Japon

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Japon
Le 12 janvier 1955

2. Autres actes

Le 24 novembre 1954
Procès-verbal approuvé (désignation, droits de trafic, changement d'aéronef et tarifs)
Le 20 juillet 1955
Échange de lettres (entrée en vigueur)
Le 30 septembre 1988
Échange confidentiel de lettres entre les chefs de délégation concernant le «point au-delà à déterminer d'un commun accord»
Le 18 avril 1989
Note diplomatique du Canada (désignation d'Edmonton, de Nagoya et de Hong Kong comme point d'origine au Canada, point de destination au Japon et point au-delà respectivement)
Le 28 février 1994
Échange de lettres (le Canada désigne Calgary au lieu d'Edmonton comme point d'origine au Canada)
Le 24 juin 1996
Note diplomatique du Japon (désignation de All Nippon Co. Ltd.)
Le 15 decembre 1999
Note diplomatique (désignation d'Air Canada laquelle modifié et remplace la note du 3 juin 1994).
Le 8 août 2000
Note diplomatique (le Japon désigne Ottawa et Montréal comme deux points sur les six autres points au Canada à être sélectionné par le Japon)
Le 25 janvier 2007
Procès-verbal approuvé
Le 3 avril 2009
Procès-verbal approuvé (routes, capacité, partage de codes, sécurité, sûreté)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada, Japan Airlines et All Nippon
C. Tarifs :
Pays d'origine
D. Capacité :
Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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