Koweït

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l'État du Koweït et le gouvernement du Canada.
Le 8 mai 2007
Provisoirement en vigueur

2. Autres actes

le 8 mai 2007
Procès-verbal approuvé - Accord conclu ad referendum
le 8 mai 2007
Désignation d'Air Canada, Jazeera Airways Company et Kuwait Airways Corporation

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'Annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada, Kuwait Airways Corporation et Jazeera Airways Company
C. Tarifs :
Double désapprobation.
D. Capacité :
Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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