Le CP est autorisé à abandonner l'exploitation d'une partie de la subdivision Owen Sound en Ontario

OTTAWA, le 12 octobre 1995

L'Office national des transports du Canada autorisait aujourd'hui le Canadien Pacifique Limitée (CP) à abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Owen Sound entre Orangeville et Owen Sound, soit une distance totale de 71 milles, dans la province de l'Ontario.

Pour en arriver à cette décision, l'Office a pris en considération la preuve soumise par le CP ainsi que toutes les soumissions reçues à la suite de la publication de l'avis de demande d'abandon du CP et de l'avis publié par l'Office, des pertes réelles encourues et du rapport préliminaire d'examen environmental.

Dans ce cas, l'Office a déterminé que le CP, en exploitant la ligne, avait encouru des pertes de 1 292 976 $ en 1992, 1 309 754 $ en 1993 et 1 697 943 $ en 1994. Au cours de cette période, l'acheminement de wagons complets s'est chiffré à 576 en 1992, 458 en 1993 et 428 en 1994. Par conséquent, l'Office a déterminé que ce tronçon de la subdivision Owen Sound n'est pas rentable.

De plus, il n'y avait pas de preuve directe démontrant une augmentation éventuelle du trafic afin de compenser les pertes encourues par le CN dans l'exploitation de la ligne.

En vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, l'Office doit décider si la ligne est rentable et, dans le cas contraire, s'il y a des motifs de croire qu'elle puisse le devenir dans un avenir prévisible. Si la ligne n'est pas rentable et qu'elle le demeurera vraisemblablement, l'Office doit en ordonner l'abandon. Par contre, si l'Office détermine que la ligne est rentable ou qu'elle pourrait le devenir dans un avenir prévisible, il doit déterminer s'il est dans l'intérêt public d'en maintenir l'exploitation.

L'abandon de l'exploitation entrera en vigueur dans 60 jours.

RENSEIGNEMENTS :
Irene Harrison
(819) 953-9959

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