Licences et permis d'affrètement

L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande, en partance et à destination du Canada.

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Formulaires Comment faire demande
Licence aérienne (demandeurs canadiens)
Licence aérienne (demandeurs américains et autres demandeurs étrangers)
Permis
d'affrètement
 
Location d’aéronefs avec équipage
Partage de codes et réservation de capacité
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