L'Office des transports du Canada rejette l'appel relatif aux redevances révisées de Nav Canada

Cette page a été archivée dans le Web .

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

OTTAWA, le 19 novembre 2003 – L'Office des transports du Canada a rejeté aujourd'hui l'appel qu'avait interjeté Air Canada relativement aux redevances révisées qu'exige Nav Canada, depuis le 1er août 2003, pour la prestation de services de navigation aérienne.

Le 20 août 2003, Air Canada a déposé un appel auprès de l'Office relativement aux redevances révisées, qui représentent une augmentation moyenne de 6,9 pour cent, alléguant que Nav Canada, lorsqu'elle a établi ces redevances, avait dérogé à deux paramètres concernant les redevances, lesquels sont énoncés dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.

Dans la décision no650-NC-A-2003, l'Office déclare que « [...] selon la prépondérance des preuves, l'Office est d'avis que le niveau des redevances révisées, à partir de calculs raisonnables, ne générera pas des revenus supérieures aux obligations financières actuelles et futures de [Nav Canada] pour la fourniture de services de navigation aérienne civile ». De plus, « [...] les redevances révisées ne sont pas contraires aux obligations internationales » du gouvernement du Canada, auxquelles fait référence la loi précitée.

Dans la décision, l'Office reconnaît que depuis 2001 l'industrie internationale du transport aérien a été sérieusement touchée et a subi des répercussions négatives d'ordre économique en raison de diverses perturbations. Cependant, il note que Nav Canada, lorsqu'elle a établi les redevances révisées, semble avoir été consciente des difficultés financières auxquelles ses clients étaient confrontées du fait qu'elle a réduit, voire différé, certains de ses coûts. Ainsi, elle a exploité ses activités à perte au cours des deux dernières années et a décidé d'échelonner le recouvrement de certains coûts -- lesquels sont qualifiés d'obligations financières dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile -- sur cinq ans plutôt que sur une période plus courte.

L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et indépendant. Son rôle consiste à réglementer les divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Ses procédures sont régies par les règles de justice naturelle et assurent à toutes les parties un traitement juste et équitable.

- 30 -

Pour obtenir plus d'information, communiquer avec :

Jadrino Huot
Conseiller principal en communications
(819) 953-9957

Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier électronique.

Date de modification :