Longues descriptions pour le rapport annuel 2010-2011

Rôle de l'Office en matière de règlement des différends

Figure 1

Différends réglés de manière formelle dans les 120 jours : Objectif 65 %. Situation au 31 mars 2009, 56 %. Situation au 31 mars 2010, 43 %. Situation au 31 mars 2011, 62 %.

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Figure 2

Cas de médiation réglés dans les 30 jours : Objectif 100 %. Situation au 31 mars 2009, 91 %. Situation au 31 mars 2010, 100 %. Situation au 31 mars 2011, 91 %.

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Règlement des différends relatifs à l'accessibilité

Figure 3

Différends relatifs à l'accessibilité réglés de manière informelle dans les 30 jours : Objectif 79 %. Situation au 31 mars 2009, 69 %. Situation au 31 mars 2010, 83 %. Situation au 31 mars 2011, 88 %.

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Figure 4

Différends relatifs à l'accessibilité réglés de manière formelle dans les 120 jours : Objectif 50 %. Situation au 31 mars 2009, 33 %. Situation au 31 mars 2010, 67 %. Situation au 31 mars 2011, 43 %.

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Règlement des différends relatifs au transport ferroviaire

Figure 5

Conformité aux conditions d'atténuation prescrites visant à réduire les impacts environnementaux, économiques et sociaux des projets de construction de chemins de fer : Objectif 100 % de conformité. Situation au 31 mars 2010 : aucune demande pour des projets exigeant des conditions d'atténuation n'a été reçue en 2008-2009 ou 2009-2010. Situation au 31 mars 2011, 100 %.

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Réglementation essentielle pour le secteur des transports

Figure 6

Déterminations rendues dans les 120 jours : Objectif 95 %. Situation au 31 mars 2009 96 %. Situation au 31 mars 2010, 97 %. Situation au 31 mars 2011, 94 %.

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Réglementation essentielle pour les transporteurs aériens canadiens

Figure 7

Renouvellements des certificats d'assurance des transporteurs aériens examinés : Objectif 100 %. Situation au 31 mars 2009, 100 %. Situation au 31 mars 2010, 100 %. Situation au 31 mars 2011, 100 %.

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Figure 8

Licences délivrées dans les 14 jours suivant la réception de la demande complète : Objectif 85 %. Situation au 31 mars 2009, 94 %. Situation au 31 mars 2010, 90 %. Situation au 31 mars 2011, 88 %.

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Figure 9

Arrêtés ordonnant la suspension d'une licence de transport aérien délivrés dans les 48 heures suivant un avis de suspension ou d'annulation du permis d'exploitation aérienne, ou un avis selon lequel l'assurance n'est plus valide : Objectif 100 %. Situation au 31 mars 2009, 91 %. Situation au 31 mars 2010, 84 %. Situation au 31 mars 2011, 97 %.

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Figure 10

Permis d'affrètement délivrés dans les 30 jours : Objectif 91 %. Situation au 31 mars 2009, 91 %. Situation au 31 mars 2010, 91 %. Situation au 31 mars 2011, 97 %.

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Réglementation essentielle pour l'industrie maritime canadienne

Figure 11

Demandes relatives au cabotage traitées dans les 90 jours (lorsqu'une offre est faite) : Objectif 80 %. Situation au 31 mars 2009, 100 %. Situation au 31 mars 2010, 90 %. Situation au 31 mars 2011, 94 %.

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Figure 12

Jours en moyenne pour rendre une décision discrétionnaire sur une demande relative au cabotage (avec offre) : Objectif 40 jours. Situation au 31 mars 2009, 39 jours. Situation au 31 mars 2010, 53 jours. Situation au 31 mars 2011, 43 jours.

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Figure 13

Demandes relatives au cabotage traitées avant la date de commencement (lorsqu'aucune offre n'est faite) : Objectif 95 %. Situation au 31 mars 2009, 100 %. Situation au 31 mars 2010, 100 %. Situation au 31 mars 2011, 95 %.

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Application de la loi

Figure 14

Conformité par les titulaires de licences aériennes aux exigences de la Loi sur les transports au Canada et des règlements connexes en matière de détention d'une licence, d'une assurance et d'un certificat d'exploitation aérienne valides : Objectif 100 %. Situation au 31 mars 2009, 100 %. Situation au 31 mars 2010, 100 %. Situation au 31 mars 2011, 100 %.

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Figure 15

Déterminations de conformité en matière de transport aérien rendues dans le cadre du programme de vérification périodique dans les 120 jours : Objectif 85 %. Situation au 31 mars 2009, 90 %. Situation au 31 mars 2010, 96 %. Situation au 31 mars 2011, 92 %.

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