Maroc

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1. Date de l'accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc
Le 13 novembre 2009
(ad referendum) Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 13 novembre 2009
Procès verbal approuvé (Nouvel Accord ad referendum, désignation de Royal Air Maroc)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada, et Royal Air Maroc.
C. Tarifs :
Double désapprobation
D. Capacité :
Libre détermination.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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