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France Pégeot, Présidente et première dirigeante

France Pégeot, Président et premier dirigeant

France Pégeot a été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC) le 1er juin 2021.

Avant de se joindre à l’OTC, Mme. Pégeot a récemment agi à titre de première vice-présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (2018-2021).

Auparavant, elle a occupé des postes de sous-ministre adjointe dans les domaines relatifs aux politiques, aux programmes et à la réglementation à Agriculture et Agroalimentaire Canada (2016-2017), Justice Canada (2013-2016); Pêches et Océans Canada (2011-2013) et Industrie Canada (2009-2011) et Développement économique Canada pour les régions du Québec (2006-2009).

Avant de devenir sous-ministre adjointe, Mme. Pégeot a eu une affectation Interchange chez Encana Corp. à Calgary (2005-2006) et a travaillé dans divers ministères, dont Santé Canada et le Bureau du Conseil privé. Elle a débuté sa carrière au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Elle détient une maîtrise en analyse des politiques et un baccalauréat en science et technologies des aliments, tous deux de l’Université Laval.

Elizabeth C. Barker, Vice-présidente

Elizabeth C. Barker, Vice-Chair

Liz Barker a entamé un mandat de cinq ans à titre de vice-présidente et de membre de l’Office des transports du Canada (OTC) le 3 avril 2018.

Liz s’est jointe à l’Office national des transports, l’organisme qui a précédé l’OTC, en tant qu’avocate en 1991. Elle a occupé divers postes à l’OTC, dont, plus récemment, celui de dirigeante principale des Services internes, avocate générale et Secrétaire. Au cours des années, elle a travaillé dans tous les secteurs d’activités relevant du mandat de l’Office, mais s’est spécialisée en tant que conseillère du tribunal dans le règlement de différends et d’audiences complexes portant sur des sujets controversés, tels les plaintes sur le niveau de service ferroviaire, une vaste gamme de différends complexes liés aux transports accessibles, et les enquêtes ministérielles sur le pilotage maritime et l’accessibilité des services de transport interurbain par autocar. En outre, elle a longuement travaillé à définir l’approche de l’Office concernant son mandat sur les droits de la personne, le régime des sanctions administratives pécuniaires, les modes alternatifs de règlement des différends, l’arbitrage de l’offre finale et l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service. Elle a plaidé devant les cours de tous les niveaux, y compris la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada à titre de coavocate dans l’affaire Conseil des Canadiens avec déficiences c. VIA Rail Canada inc. [2007] 1 R.C.S. 650.

Liz a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine en 2016 pour son travail à l’Office, en particulier sur les transports accessibles, le programme des sanctions administratives pécuniaires, et pour son leadership au sein de la Direction générale des services juridiques.

Liz a obtenu son diplôme en droit de l’Osgoode Hall Law School en 1987, et son baccalauréat en droit (obtenu avec distinction) de l’Université Carleton en 1984. Elle est membre du Barreau de l’Ontario depuis 1989.

Mark MacKeigan, membre

Mark Mackeigan

Mark MacKeigan a entamé un mandat de quatre ans en tant que membre de l’Office des transports du Canada le 28 mai 2018.

M. MacKeigan vient de la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, la société sans but lucratif chargée d’exploiter les actifs de la Voie maritime appartenant au gouvernement fédéral; il y occupait le poste de chef des services juridiques et secrétaire de la société depuis 2014.

M. MacKeigan n’est pas tout à fait nouveau à l’Office, puisqu’il y a été membre de 2007 à 2014 et qu’il a traité certains dossiers de l’Office à titre de conseiller juridique engagé par contrat en 1996.

Il a notamment acquis de l'expérience en matière de droit des transports en exerçant pendant six ans, de 2001 à 2007, les fonctions de conseiller juridique principal de l’Association du transport aérien international, à Montréal. Il s’y est consacré principalement aux questions concernant le droit de la concurrence, les services de fret, la réglementation de l’aviation et le droit international public. De 1996 à 2000, il a été avocat-conseil pour NAV CANADA, le fournisseur de services de navigation aérienne civile du pays.

M. MacKeigan a commencé sa carrière juridique dans un cabinet privé, à Toronto. Après avoir obtenu avec grande distinction un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université Carleton, il a obtenu son diplôme en droit de l’Université de Toronto, puis une maîtrise en droit de l’Institut de droit aérien et spatial de l’Université McGill. Il détient aussi un certificat d’études supérieures du Collège universitaire King’s de London dans le domaine du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Il est membre des barreaux de l’Ontario et de l’État de New York, et admis à titre d’avocat-conseil en Angleterre et au Pays de Galles.

Mary Tobin Oates, membre

Mary Tobin Oates, membre

Après 25 ans de travail au sein de la fonction publique, Mary Tobin Oates s'est jointe à l'Office des transports du Canada le 9 juillet 2018. À titre d'avocate, Mary a exercé dans divers domaines du droit, principalement public et administratif. Elle a comparu devant la Commission d'appel des pensions et la Cour d'appel fédérale au sujet des prestations d'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Mary a été membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), où elle a déterminé l'admissibilité aux prestations d'invalidité pour les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Mary a également fourni des conseils juridiques et stratégiques sur les questions autochtones au ministère de la Justice et celui des Affaires autochtones et du Nord Canada. Elle a également siégé au conseil d'administration de Tungasuvvingat Inuit, un organisme de bienfaisance à but non lucratif qui fournit des services et défend les intérêts des Inuits qui vivent dans le sud du Canada.

Avant de devenir avocate, Mary a travaillé comme rédactrice technique pour l'organisme qui est devenu le Bureau de la sécurité des transports.

Mary a obtenu son baccalauréat ès arts de l'Université Memorial de Terre-Neuve et est diplômée de la faculté de droit Osgoode Hall. Elle est membre du Barreau de l'Ontario depuis février 1997.

Heather Smith, membre

Heather Smith, membre

Heather Smith est devenue membre de l'Office des transports du Canada le 27 août 2018. Heather était récemment la Vice-Présidente des Opérations à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Dans des postes précédents, Heather était directrice exécutive dans le Secteur des opérations gouvernementales au Secrétariat du Conseil du Trésor et la directrice générale dans la Direction générale des Politiques stratégiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Heather a occupé plusieurs postes de gestion au sein de Justice Canada, notamment en qualité d’avocate générale et chef des Services juridiques d'AAC, et avocate générale et chef des Services juridiques à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, et avocate générale aux Services juridiques de Développement social Canada/Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Heather a aussi travaillé en tant que conseillère juridique aux Services juridiques d'Environnement Canada, et en tant que gestionnaire du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à Environnement Canada. Heather est titulaire d'un baccalauréat avec spécialisation de l'Université de King's College et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto. Elle possède aussi la désignation d’Administrateur de sociétés certifié (ASC) du McMaster/DeGroote Directors College.

Allan Matte, membre temporaire

Allan Matte, membre temporaire

Allan Matte a récemment été nommé membre temporaire de l’Office des transports du Canada. Avant sa nomination, qui prendra effet le 14 septembre 2020, Allan a exercé les fonctions d’avocat principal au sein des Services juridiques de l’Office. Avant d’accepter un poste à l’Office, Allan travaillait comme avocat du ministère de la Justice; il a été affecté aux services juridiques d’Emploi et Développement social Canada, et avant cela d’Industrie Canada. Allan a également travaillé comme avocat au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, un organisme fédéral. Allan a comparu à titre d’avocat devant de nombreux tribunaux administratifs ainsi que devant des tribunaux de tous les niveaux, dont la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour fédérale, Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

En 2014, Allan a été nommé par le gouvernement de l’Ontario membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale, un poste qu’il a occupé pendant cinq ans, jusqu’en février 2019.

Allan est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Osgoode Hall Law School, d’un certificat d’études supérieures en droit procédural, d’un diplôme d’études supérieures en droit public, et d’une maîtrise en droit dans le domaine des droits de la personne de l’Université de Londres.

Inge Green, membre temporaire

Inge Green, temporary Member

Inge Green a été nommée membre temporaire de l’Office des transports du Canada (OTC). Sa nomination prendra effet le 31 mars 2021.

Inge était avocate principale au sein des services juridiques de l’OTC. Elle a commencé sa carrière à l’Office national des transports, l’organisme qui a précédé l’OTC, en 1988 et a travaillé pendant 32 ans dans les domaines du droit administratif et constitutionnel ainsi que du droit des transports et des droits de la personne.

Durant ses années au service de l’Office, Inge a travaillé dans tous les secteurs d’activités relevant du mandat de l’organisation. Elle s’est penchée sur une grande variété de questions liées au transport aérien intérieur et international. Elle a aussi beaucoup travaillé à l’élaboration de règlements et agi à titre de médiatrice. Elle a conseillé l’Office sur de nombreuses audiences, dont des plaintes sur le niveau de service ferroviaire et des différends complexes liés aux transports accessibles. Elle a plaidé devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada à titre de coavocate dans l’affaire Conseil des Canadiens avec déficiences c. VIA Rail Canada Inc.

Inge a reçu le Prix d’excellence en réglementation de la Communauté des régulateurs fédéraux en 2019 ainsi que le Prix d’excellence du président.

fédéraux en 2019 ainsi que le Prix d’excellence du président. Elle a obtenu son diplôme en droit de l’Université d’Ottawa en 1987 ainsi qu’un baccalauréat ès arts (concentration en anglais) en 1984.

Toby Lennox, membre temporaire

Toby Lennox, temporary Member

Toby Lennox a été nommé à titre de membre temporaire de l'Office des transports du Canada le 31 mars 2021.

Toby est un avocat et un cadre qui réside à Toronto. Il a pratiqué le droit corporatif et commercial chez Osler, puis est entré en fonction à l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) en 1995 afin de négocier le transfert de l’aéroport international Pearson de Toronto à la GTAA. Il a occupé le poste d'avocat général principal au GTAA, ce qui l'a amené à traiter diverses affaires en matière de réglementation, d'administration, de gouvernance d'entreprise et de commerce. En 2007, il s'est joint à l'équipe de la haute direction de la GTAA et a occupé le poste de vice-président, Élaboration des stratégies et relations avec les intervenants. Dans ce rôle, il assumait entre autres la responsabilité de surveiller toutes les interactions de l'autorité aéroportuaire avec les entités et organismes de réglementation. Toby a quitté la GTAA en 2014 et a été invité à travailler à la création de Toronto Global, un organisme d'attraction des investissements de la région de Toronto. Il a agi à titre de PDG à Toronto Global jusqu'en février 2021.

Toby est titulaire d'un baccalauréat de l'Université Trent, d'une maîtrise en relations internationales de l'Université Dalhousie ainsi que de diplômes en droit de l'Université d'Oxford et de l'Université Dalhousie. En 2021, l'Institut des administrateurs de sociétés lui a attribué son titre IAS.A.

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