Énoncé de mandat, outils et valeurs

Notre mandat et nos outils

L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.

Nous sommes responsables de l'encadrement du réseau de transport national très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être économique de la population canadienne.

Notre équipe de décideurs est constituée de membres réguliers nommés par le gouverneur en conseil et de membres temporaires nommés par le ministre des Transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le gouverneur en conseil. Les principales fonctions des membres comprennent la prise de décisions judiciaires et de déterminations réglementaires, l'établissement de règlements, ainsi que la désignation d'employés de l’OTC en tant qu’agents verbalisateurs.

Ce que nous faisons : nos trois mandats

  • Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.  
  • Nous protégeons le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible.
  • Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

Comment nous le faisons : nos outils

Pour nous acquitter de nos mandats, nous avons trois outils à notre disposition :

  • Prise de règlements : Nous élaborons et appliquons des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. Ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des codes de pratiques et des notes d’interprétation à caractère moins officiel. 
  • Règlement des différends : Nous réglons des différends entre d'une part, des fournisseurs de services de transport, et d’autre part leurs clients et voisins, grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l’arbitrage et le processus décisionnel formel.
  • Information : Nous fournissons de l’information concernant le réseau de transport, les droits et responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et la législation et les services de l’Office.

Nos valeurs

Notre Code de valeurs et d'éthique traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles. Nos valeurs directrices sont:

Respect de la démocratie.
Nous préservons le régime canadien de démocratie parlementaire et favorisons l'échange constructif et opportun des points de vue et de l'information.
Respect envers les personnes.
Nous traitons les personnes avec dignité et équité, et favorisons un milieu de travail coopératif et enrichissant.
Intégrité.
Nous agissons avec honnêteté, équité, impartialité et transparence.
Intendance.
Nous utilisons et gérons nos ressources sagement, et assumons pleinement la responsabilité de nos obligations et de nos engagements.
Excellence.
Nous fournissons un service de la plus haute qualité en faisant preuve d’innovation, de professionnalisme et d’efficacité.
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