Modèles de tarifs pour les transporteurs aériens

Ces documents ont été conçus pour aider les transporteurs à respecter leurs obligations.

Les transporteurs peuvent adopter les modèles en tout ou en partie dans lorsqu'ils élaborent ou mettent à jour leurs propres tarifs.

L'Office incite les transporteurs à adopter des mesures de recours standards lorsqu'un passager est retardé en raison d'une surréservation ou d'un vol annulé. Le modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux a été modifié pour correspondre aux principes de droits et recours recommandés.

Les règles 9095 et 125 proposent un libellé que les transporteurs peuvent choisir d'intégrer dans leurs conditions de transport.

Service aérien régulier

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Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux (HTML est en cours de révision)

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Service aérien à la demande

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Tarif d'affrètement contenant les règles, taux et taxes applicables à l'affrètement d'aéronefs pour le transport de passagers et de bagages ou de marchandises

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Tarif intérieur - Dispositions pour les aéronefs de 30 sièges passagers et plus

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Tarif intérieur - Dispositions pour les aéronefs de 29 sièges passagers ou moins

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Tarif d'affrètement local internationalDOC

Service de marchandises

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Modèle de tarif relatif au transport international régulier de marchandises (HTML est en cours de révision)

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