Nicaragua

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1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Nicaragua
Le 19 Janvier 2012
(ad referendum)

2. Autres actes

Le 5 janvier 2001
Note diplomatique (Désignation d'Air Canada).
Le 19 janvier 2012
Procès-verbal approuvé

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada
C. Tarifs :
Désapprobation double
D. Capacité :
Détermination libre.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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