Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information

Introduction

Cet outil d’information est conçu à l'intention des parties qui souhaitent construire une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer.

Français

Railway Crossings of Other Railways: A Resource Tool

Introduction

This resource tool is designed to help parties who wish to construct a railway line across another railway line.

Anglais

Base de référence du fardeau administratif - 2016

Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Administrative Burden Baseline - 2016

In its Red Tape Reduction Action Plan, the Government committed to build on the efforts of the Paperwork Burden Reduction Initiative by requiring departments, through the Administrative Burden Baseline, to provide a count of the requirements in federal regulations that impose an administrative burden on business.

Consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital de CN et de CP dans le cadre du programme du revenu admissible maximal

Le personnel de l'Office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de détermination de la structure du capital de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) aux fins de la détermination du coût du capital des deux compagnies de chemins de fer.

Français

Consultation on methodology for determining CN's and CP's Capital Structure under the Maximum Revenue Entitlement Program

Agency staff is seeking interested parties' views on the methodology for determining the capital structure of Canadian National Railway Company (CN) and Canadian Pacific Railway Company (CP) for the determination of the cost of capital of the two Railway Companies.

Anglais

Ce que vous devez savoir lorsque votre voyage aérien est perturbé

Plaintes relatives aux voyages aériens et l'Office

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont une ligne aérienne a réglé votre problème, vous pouvez déposer une plainte ou communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au 1-888-222-2592.

What you need to know when your air travel is disrupted

Agency air travel complaint

If you're not satisfied with how an airline resolved your issue, you can file a complaint, email or call us at 1-888-222-2592. The Agency exists to help resolve complaints about air travel within, to and from Canada.

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