Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information

Introduction

Cet outil d’information est conçu à l'intention des parties qui souhaitent construire une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer.

Français

Railway Crossings of Other Railways: A Resource Tool

Introduction

This resource tool is designed to help parties who wish to construct a railway line across another railway line.

Anglais

Initiative de modernisation de la réglementation

Description de l'objectif

L'Office des transports du Canada (l'Office) prévoit mettre à jour les règlements qu'il administre et divers documents d'orientation et outils, afin de s'assurer qu'ils évoluent au même rythme que les modèles de gestion, les attentes des utilisateurs et les pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation.

Regulatory Modernization Initiative

Description of the objective

The Canadian Transportation Agency (Agency) is seeking to update the regulations it administers and various guidance material and tools to ensure that they keep pace with changes in business models, user expectations and best practices in the regulatory field. Over the coming months, the Agency will be consulting on how to advance these key goals of the Regulatory Modernization Initiative (RMI):

Plan prospectif de la réglementation : 2016-2018

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que l'Office des transports du Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

Forward Regulatory Plan: 2016-2018

This plan provides information on regulatory proposals that the Canadian Transportation Agency expects to bring forward over the next two years. It also identifies public consultation opportunities and a departmental contact point for each regulatory initiative.

Proposed Regulatory Initiatives

For more information

Base de référence du fardeau administratif - 2016

Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Administrative Burden Baseline - 2016

In its Red Tape Reduction Action Plan, the Government committed to build on the efforts of the Paperwork Burden Reduction Initiative by requiring departments, through the Administrative Burden Baseline, to provide a count of the requirements in federal regulations that impose an administrative burden on business.

Consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital de CN et de CP dans le cadre du programme du revenu admissible maximal

Le personnel de l'Office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de détermination de la structure du capital de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) aux fins de la détermination du coût du capital des deux compagnies de chemins de fer.

Français

Consultation on methodology for determining CN's and CP's Capital Structure under the Maximum Revenue Entitlement Program

Agency staff is seeking interested parties' views on the methodology for determining the capital structure of Canadian National Railway Company (CN) and Canadian Pacific Railway Company (CP) for the determination of the cost of capital of the two Railway Companies.

Anglais

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