Loi sur la modernisation des transports

Le 16 mai, le ministre des transports Marc Garneau a déposé un projet de loi qui propose de conférer à l'Office des transports du Canada le pouvoir d'élaborer un nouveau règlement visant à renforcer les droits des voyageurs aériens. Le projet de loi cherche aussi à favoriser un réseau de transport ferroviaire des marchandises transparent, équitable et efficace en créant un certain nombre de dispositions nouvelles ou mises à jour que l'Office sera chargé d'appliquer. Pour en savoir davantage…

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