Projet de pôle logistique de Milton

Sollicitation de commentaires du public sur l’ébauche d’entente visant la création d’une commission d’examen

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada propose de construire et d’exploiter un pôle logistique conçu pour le transfert des conteneurs entre les camions et les wagons. Le projet comprendrait une gare de triage comptant plus de 20 kilomètres de voie ferrée à Milton (OntariO), à environ 50 kilomètres à l’ouest de Toronto (Ontario).

Français

Milton Logistics Hub Project

Public comment invited on draft Agreement to Establish a Review Panel

The Canadian National Railway Company is proposing the construction and operation of a logistics hub, designed to transfer containers between trucks and railcars. The project would include a railway yard with more than 20 km of track and be located in Milton, Ontario, about 50 km west of Toronto, Ontario.

Anglais

Accessible transportation consultation

This consultation is part of the Agency's Regulatory Modernization Initiative.

The Agency is consulting with its Accessibility Advisory Committee and Canadians on how regulatory measures can help make the federal transportation network accessible for persons with disabilities.

Anglais

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Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et aux partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au chapitre de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir.

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