Accessible transportation consultation

This consultation is part of the Agency's Regulatory Modernization Initiative.

The Agency is consulting with its Accessibility Advisory Committee and Canadians on how regulatory measures can help make the federal transportation network accessible for persons with disabilities.

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Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et aux partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au chapitre de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir.

Forward regulatory plan

A forward regulatory plan is a public list or description of anticipated regulatory changes or actions that a department intends to bring forward or undertake in a specified time frame. It is intended to give consumers, business, other stakeholders and trading partners greater opportunity to inform the development of regulations and to plan for the future. It should be noted that this forward regulatory plan will be adjusted and updated over time as the Canadian Transportation Agency's (Agency) operating environment also changes over time.

Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs

L'Office a publié une détermination dans le but de clarifier les exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs qui n'exploitent pas d'aéronefs. Pour plus d'information, voir :

Air licencing requirements for resellers

The Agency has issued a determination to clarify the air licensing requirements for resellers that do not operate any aircraft. For more information, see:

Foire aux questions - Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs

L'Office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète des places destinées aux passagers d'un transporteur aérien et revend lui-même ces places au public, ne sera pas tenu de détenir une licence aérienne, à condition qu'il ne se présente pas au public en tant que transporteur aérien qui exploite un service aérien.

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