Consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office
Cette consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017.
Nous analysons les commentaires.
Règlement sur les transports aériens
Le règlement sur le transport aérien est finalisé
Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens
Utilisation des médias sociaux
Protocole d'entente entre l’Office des transports du Canada et le United States Surface Transportation Board concernant l'engagement et le partage de l'information
Plan prospectif de la réglementation - Initiative de modernisation de la réglementation
Consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital de CN et de CP dans le cadre du programme du revenu admissible maximal
La consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 7 septembre au 17 novembre 2016.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l'Office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de détermination de la structure du capital de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) aux fins de la détermination du coût du capital des deux compagnies de chemins de fer.
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
Projet de pôle logistique de Milton
La consultation est terminée
Cette consutlation a eu lieu du 8 juin au 11 juillet 2016.