Standards for accessible transportation

How the Agency makes transportation accessible

It's the Agency's responsibility to ensure that everyone enjoys the same access to travel. 

The Agency ensures that any undue obstacles to the mobility of persons with disabilities are removed from transportation services and facilities under its jurisdiction. This includes passenger terminals and airplanes, trains, and passenger ferries and buses that cross a provincial or Canadian border.

The Agency removes undue obstacles in three ways:

Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements : comparaison des éditions de 2014 et de 2015

Les tableaux suivants montrent les changements de taux de 2014 à 2015 pour l’entretien et la construction ou la remise en état des systèmes d’avertissement aux franchissements.

Note : Les valeurs en dollars dans les tableaux ont été arrondies au dollar le plus près, et les pourcentages ont été arrondis au pourcentage le plus près.

Guide to Railway Charges for Crossing Maintenance and Construction: Comparison of the 2014 and 2015 editions

The following tables display the change in the rates from 2014 to the 2015 for the maintenance and construction or upgrade of crossing warning systems.

Note: the dollar values in the tables have been rounded to the nearest dollar, and the percentages were rounded to the nearest percent.

Consultation sur le traitement des services de manœuvre dans le programme de revenu admissible maximal

Chaque année, l’Office des transports du Canada (Office) doit calculer le revenu admissible maximal (RAM) pour CN et CP et vérifier si les compagnies de chemin de fer ont dépassé le seuil fixé. La Loi sur les transports au Canada (Loi) indique clairement quels éléments doivent être inclus ou exclus du revenu des compagnies de chemin de fer. Toutefois, la Loi ne précise pas la façon de traiter d'autres éléments, et l’Office a rendu quelques décisions sur certaines questions, y compris le traitement des services de manœuvre (c.‑à‑d. l’interconnexion et les manœuvres d’échange).

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