Demandes de cabotage (actives et fermées)

En vertu de la Loi sur le cabotage, l'Office des transports du Canada est chargé du traitement des demandes de licence visant l'utilisation de navires étrangers ou non dédouanés au Canada.


Consultez les avis touchant le transport maritime pour voir la liste des demandes actives et fermées.

Commentaires présentés du 27 janvier 2010 au 8 mars 2010

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Commentaires présentés du 18 novembre 2009 au 7 janvier 2010

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Submissions filed from January 27, 2010 to March 8, 2010

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