Organismes qui oeuvrent dans l'intérêt des personnes ayant une déficience (Ressources supplémentaires)

Organismes qui défendent les intérêts des personnes ayant une déficience

Les organismes suivants pourront peut-être vous donner le nom d'organismes locaux de votre région qui défendent les intérêts des personnes ayant une déficience.

De plus, il se peut que certains de ces organismes offrent des services de consultation rémunérés à l'acte ou puissent vous diriger vers d'autres organismes qui offrent de tels services.

Résumé des caractéristiques d'accessibilité par type de voiture (ressources supplémentaires)

Pour ces caractéristiques d'accessibilité, les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-B651-95) et, s'il y a lieu, à adopter les spécifications techniques qui y sont données.

Appel de commentaires sur les directives réglementaires de l'Office

L'Office lance un appel de commentaires sur les directives réglementaires que nous fournissons sous nos règlements. L'Office fournit des directives réglementaires au grand public au moyen de formulaires et de guides de demande, des lignes directrices, des bulletins d'information, des notes d'interprétation, des modèles de tarifs et des bulletins électroniques. 

Français

Call for Feedback on the Agency’s Regulatory Guidance

The Agency is launching a call for feedback on the regulatory guidance that we provide under our regulations. The Agency provides regulatory guidance to the public in the form of application forms and guides, guidelines, information bulletins, interpretation notes, sample tariffs and newsletters.

The objective of this call for feedback is to check-in with stakeholders and the public to determine which types of regulatory guidance work well, and which types of regulatory guidance need improvement.  In particular, we are seeking feedback on two key questions:

Anglais

Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015

L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.

 

FAQ : Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience

1. Quel est le but de ce règlement?

Le but du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience est d'éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans le réseau de transport régi par la Loi sur les transports au Canada.

FAQs: Personnel Training for the Assistance of Persons with Disabilities Regulations

1. What is the purpose of these regulations?

The purpose of the Personnel Training for the Assistance of Persons with Disabilities Regulations is to eliminate undue obstacles to the mobility of persons with disabilities in the transportation network governed by the Canada Transportation Act.

2. What are the key elements of these regulations?

The Personnel Training for the Assistance of Persons with Disabilities Regulations set out the form and required information to be contained in the personnel training program.

FAQ : Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

1. Quel est le but de ce règlement?

Le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) offre d'autres options en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements connexes.

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