Page d'aide sur les fils de nouvelles

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Un fil de nouvelles vous permet de prendre connaissance des nouvelles au moment qui vous convient le mieux.

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Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

L'Office des transports du Canada est déterminé à accroître l'intégrité de la fonction publique fédérale en favorisant un environnement où les employés peuvent divulguer tout acte possiblement répréhensible, sans crainte de représailles.

Public Servants Disclosure Protection Act

The Canadian Transportation Agency is committed to strengthening the integrity of the federal public service by fostering an environment in which employees may disclose possible wrongdoing, and be protected from reprisal for having made such a disclosure.

Avis au Ministre sur le transport du grain ‒ Mise à jour automnale

Le 29 mai 2014, le projet de loi C-30, soit la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, recevait la sanction royale et modifiait la Loi sur les transports au Canada.

Français

Fall update on advice to Minister on grain movement

On May 29, 2014, Bill C-30, the Fair Rail for Grain Farmers Act received royal assent and amended the Canada Transportation Act.

Anglais

Politique d'interprétation

Politique d'interprétation

Une politique d’interprétation est un document cadre qui expose les engagements qu’un ministère ou organisme doit respecter, les pratiques qu’il doit appliquer et les outils qu’il doit utiliser lorsqu’il fournit une orientation ou des renseignements aux Canadiens et aux entreprises au sujet des obligations réglementaires à respecter. Cette politique établit également les conditions aux termes desquelles des réponses écrites aux questions seront fournies.

Interpretation Policy

Interpretation Policy

An interpretation policy is an overarching document that outlines the commitments, practices, and tools to be applied by a department or agency when providing Canadians and businesses with information and guidance on regulatory obligations to be met. It also identifies the conditions under which written responses to questions will be provided.

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