Norme de service pour licences d’exploitation de services aériens

Norme de service

L’Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences.

Cible de rendement

La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour cent.

Information sur le rendement

Norme de service pour délivrer les licences de service aérien Cible Nombre de demandes 2016/2017
dans les 7 jours ouvrables 85 % 98 90 %

En avril 2014, l'Office a adopté cette norme de service améliorée, qui remplace la norme de service précédente de 14 jours civils. Le rendement de l'Office en 2016/2017 est comparable à son rendement de 2015/2016, année durant laquelle l'Office a délivré 90 pour cent des 98 licences en respectant la norme de service établie.

Demande de licence

On trouve les guides décrivant la marche à suivre pour présenter une demande aux endroits suivants :

  • Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
  • Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec  le Gestionnaire de la Division des licences et des affrètements.

Mécanisme de rétroaction

Si on ne répond pas à vos attentes en matière de service, vous pouvez communiquer avec le Gestionnaire de la Division des licences et des affrètements.

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