Norme de service pour licences d’exploitation de services aériens

Norme de service

L’Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences.

Cible de rendement

La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour cent.

Information sur le rendement

Norme de service pour délivrer les licences de service aérienCibleNombre de demandes2015/2016
dans les 7 jours ouvrables85%9594%

En avril 2014, l'Office a adopté cette norme de service améliorée, qui remplace la norme de service précédente de 14 jours civils. Le rendement de l'Office en 2015/2016 est comparable à son rendement de 2014/2015, année durant laquelle l'Office a délivré 94 pour cent des 96 licences en respectant la norme de service établie.

Demande de licence

On trouve les guides décrivant la marche à suivre pour présenter une demande aux endroits suivants :

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec  la chef d'équipe de la Division des licences et des affrètements.

Mécanisme de rétroaction

Si on ne répond pas à vos attentes en matière de service, vous pouvez communiquer avec la chef d'équipe de la Division des licences et des affrètements.

Date de modification :