Norme de service pour licences d’exploitation de services aériens

Norme de service

L’Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences.

Cible de rendement

La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour cent.

Information sur le rendement

Norme de service pour délivrer les licences de service aérienCible2013/20142014/2015
dans les 7 jours ouvrables (en vigueur avril 2014) 85% 88% 94%
dans les 14 jours civils 90% 93% *voir note ci-dessous

Note: L’Office a adopté une norme de service améliorée en avril 2014 pour délivrer les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences.  Cette nouvelle norme de service remplace la norme de service précédente de 14 jours civils.

Demande de licence

On trouve les guides décrivant la marche à suivre pour présenter une demande aux endroits suivants :

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la gestionnaire de la Division des licences et des affrètements, transport aérien.

Mécanisme de rétroaction

Si on ne répond pas à vos attentes en matière de service, vous pouvez communiquer avec la gestionnaire de la Division des licences et des affrètements, transport aérien.

Date de modification :