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OTTAWA –  le 12 juin 2013 – Dans la décision no 227-C-A-2013 publiée aujourd'hui, l’Office des transports du Canada a statué sur la clarté et le caractère raisonnable des dispositions du tarif international de WestJet relativement à l’...
2013-06-12
OTTAWA – le 6 juin 2013 – L’Office des transports du Canada a publié aujourd’hui son Rapport sur la conformité des transporteurs aériens : Transporteurs intérieurs et son Rapport sur la conformité relative au code ferroviaire : VIA Rail...
2013-06-05
OTTAWALe 21 mai 2013 —Les mesures de contrôle et d’application de la loi mises en place par l’Office jusqu’à maintenant ont permis de constater que les annonceurs de services aériens au Canada se conforment maintenant...
2013-05-21
OTTAWA – April 30, 2013 – L'Office des transports du Canada a annoncé une baisse de 1,8 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de...
2013-04-30
OTTAWA – Le 28 mars 2013 – L’Office des transports du Canada a lancé aujourd’hui un nouveau code de pratiques et un nouvel outil de référence pour améliorer l’accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des...
2013-03-27
OTTAWA — le 26 mars 2013 — L’Office des transports du Canada a lancé aujourd’hui une consultation afin d’obtenir les points de vue du public et de l’industrie sur la meilleure façon d’appliquer les règles sur les bagages...
2013-03-26
OTTAWALe 5 mars 2013 — WestJet, Air Canada, Porter, Air Transat, Canadian North, First Air, Air Creebec, Sunwing Air Inuit et Orca Airways affichent maintenant les prix tout compris des billets d’avion sur leurs...
2013-03-04
L’honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui la nomination de Sam Barone à titre de membre et vice-président de l'Office des transports du Canada. M. Barone compte plus de 30 ans d...
2013-02-13
Une décision de l'Office enjoint à Porter de modifier son tarif international relatif aux remboursements lors de retard ou d'annulation de vols. Porter a 20 jours de la date de la présente décision (16-C-A-2013) pour modifier son tarif.
2013-01-18
OTTAWA – le 20 décembre 2012 – Dans une décision publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada a conclu que les révisions proposées aux tarifs d’Air Canada relativement à la cessation du transport de primates non humains...
2012-12-20