Nouvelles

Personne-ressource

Relations aux médias
Courriel : media@otc-cta.gc.ca
Tél. : 819-934-3448

Affichage 121 - 130 sur 171
OTTAWA – le 29 août 2013 – Dans deux décisions distinctes publiées aujourd’hui, l’Office des transports du Canada enjoint à Air Canada et à Porter Airlines de réviser certaines dispositions de leur tarif intérieur. Un tarif est le...
2013-08-29
Ottawa – 13 août  2013 – Dans un arrêté émis aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu le certificat d’aptitude de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMA) et de sa filiale en propriété exclusive...
2013-08-13
L’honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd’hui que la Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises a maintenant force de loi. Lire le communiqué...
2013-06-26
OTTAWA – le 18 juin 2013 – Dans une décision publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada a statué sur le caractère raisonnable et la clarté du tarif international de Swiss International Air Lines (Swiss), de même que sur la...
2013-06-18
OTTAWA –  le 12 juin 2013 – Dans la décision no 227-C-A-2013 publiée aujourd'hui, l’Office des transports du Canada a statué sur la clarté et le caractère raisonnable des dispositions du tarif international de WestJet relativement à l’...
2013-06-12
OTTAWA – le 6 juin 2013 – L’Office des transports du Canada a publié aujourd’hui son Rapport sur la conformité des transporteurs aériens : Transporteurs intérieurs et son Rapport sur la conformité relative au code ferroviaire : VIA Rail...
2013-06-05
OTTAWALe 21 mai 2013 —Les mesures de contrôle et d’application de la loi mises en place par l’Office jusqu’à maintenant ont permis de constater que les annonceurs de services aériens au Canada se conforment maintenant...
2013-05-21
OTTAWA – April 30, 2013 – L'Office des transports du Canada a annoncé une baisse de 1,8 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de...
2013-04-30
OTTAWA – Le 28 mars 2013 – L’Office des transports du Canada a lancé aujourd’hui un nouveau code de pratiques et un nouvel outil de référence pour améliorer l’accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des...
2013-03-27
OTTAWA — le 26 mars 2013 — L’Office des transports du Canada a lancé aujourd’hui une consultation afin d’obtenir les points de vue du public et de l’industrie sur la meilleure façon d’appliquer les règles sur les bagages...
2013-03-26