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OTTAWA30 août 2012 — Il ne reste que deux semaines pour examiner et commenter les modifications proposées au Règlement sur les transports aériens (RTA) concernant la publicité des prix des services aériens....
2012-08-30
OTTAWA13 août 2012 — Il ne reste qu’un mois pour examiner et commenter les modifications proposées au Règlement sur les transports aériens (RTA) concernant la publicité des prix des services aériens. Le...
2012-08-10
OTTAWA – 24 juillet 2012 – Avec les milliers de voyageurs qui se déplaceront par avion durant les vacances estivales, l'Office des transports du Canada a publié aujourd'hui la 6e édition de Prenez l'air averti, un...
2012-07-24
OTTAWALe 3 juillet 2012 — Les modifications proposées au règlement concernant la publicité des prix des services aériens ont été prépubliées dans la partie I de la Gazette du Canada. Les Canadiens ont...
2012-07-02
OTTAWA – 28 juin 2012 – Dans cinq décisions distinctes émises aujourd’hui, l’Office des transports du Canada a statué sur le caractère raisonnable des dispositions tarifaires internationales d’Air Canada, de WestJet et d’Air Transat, et...
2012-06-28
Ottawa – le 14 juin 2012 – L’Office des transports du Canada a publié aujourd’hui sa décision finale (décision no 227-AT-A-2012) portant sur l’accommodement fourni par Air Canada, Air Canada Jazz et WestJet aux personnes ayant une...
2012-06-14
La consultation sur la liste d’arbitres de l’Office en matière d’arbitrage de l’offre finale est prolongée jusqu'au 29 juin 2012.
2012-06-05
L’Office a publié une nouvelle Note d’interprétation afin d'aider les transporteurs aériens à satisfaire à leurs obligations à l'égard de l'affichage visible des tarifs des transporteurs aériens et du droit du public de consulter ces tarifs. La Note...
2012-06-04
OTTAWALe 1er juin 2012 — L'Office des transports du Canada a lancé aujourd'hui son nouvel outil de référence sur le transport d'aides à la mobilité à l’intention des transporteurs aériens, ferroviaires...
2012-06-01
OTTAWA – Le 30 avril 2012 – L'Office des transports du Canada a annoncé une augmentation de 9,5 % de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la...
2012-04-30