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L’honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui la nomination de Sam Barone à titre de membre et vice-président de l'Office des transports du Canada. M. Barone compte plus de 30 ans d...
2013-02-13
Une décision de l'Office enjoint à Porter de modifier son tarif international relatif aux remboursements lors de retard ou d'annulation de vols. Porter a 20 jours de la date de la présente décision (16-C-A-2013) pour modifier son tarif.
2013-01-18
OTTAWA – le 20 décembre 2012 – Dans une décision publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada a conclu que les révisions proposées aux tarifs d’Air Canada relativement à la cessation du transport de primates non humains...
2012-12-20
Information sur les tarifs Le tarif d’un transporteur aérien constitue un contrat entre le transporteur et l’utilisateur des services de transport. Entre autres, il contient les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au transport...
2012-12-20
OTTAWA – Le 19 décembre 2012  L’Office des transports du Canada a émis aujourd’hui sa décision no 477-R-2012, dans laquelle il a statué que les revenus provenant du mouvement du grain de l’Ouest par la...
2012-12-13
OTTAWALe 22 novembre 2012 — L’Office des transports du Canada a lancé aujourd’hui deux outils d’information pour les voyageurs ayant une déficience et les fournisseurs de services de transport afin de leur...
2012-11-21
OttawaLe 20 septembre 2012 – L'Office des transports du Canada a publié aujourd'hui son Rapport annuel 2011-2012 qui présente ses réalisations récentes pour rendre le réseau de transports du Canada...
2012-09-19
OTTAWALe 11 septembre 2012 — L’Office des transports du Canada a lancé aujourd’hui un répertoire de tarifs afin que les voyageurs aériens se familiarisent avec les conditions de transport des transporteurs aériens...
2012-09-11
OTTAWA6 septembre 2012 — Il ne reste qu’une semaine pour examiner et commenter les modifications proposées au Règlement sur les transports aériens (RTA) concernant la publicité des prix des services aériens...
2012-09-06
OTTAWA30 août 2012 — Il ne reste que deux semaines pour examiner et commenter les modifications proposées au Règlement sur les transports aériens (RTA) concernant la publicité des prix des services aériens....
2012-08-30