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L’Office a publié une nouvelle Note d’interprétation afin d'aider les transporteurs aériens à satisfaire à leurs obligations à l'égard de l'affichage visible des tarifs des transporteurs aériens et du droit du public de consulter ces tarifs. La Note...
2012-06-04
OTTAWALe 1er juin 2012 — L'Office des transports du Canada a lancé aujourd'hui son nouvel outil de référence sur le transport d'aides à la mobilité à l’intention des transporteurs aériens, ferroviaires...
2012-06-01
OTTAWA – Le 30 avril 2012 – L'Office des transports du Canada a annoncé une augmentation de 9,5 % de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la...
2012-04-30
OTTAWA, le 22 février 2012 — Les consommateurs disposent encore de cinq jours pour faire savoir à l’Office des transports du Canada ce qu’ils aimeraient voir dans le règlement concernant la publicité des prix des...
2012-02-22
OTTAWAle 13 février 2012 — L'Office des transports du Canada a lancé aujourd'hui ses consultations en vue de recueillir les commentaires du grand public sur l'élaboration d'un nouveau règlement concernant la publicité...
2012-02-09
OTTAWA – le 22 décembre 2011  L’Office des transports du Canada (Office) a aujourd’hui émis sa décision no 443-R-2011 dans laquelle il a statué que les revenus provenant du transport du grain de l’Ouest par...
2011-12-22
OTTAWA, le 9 décembre 2011 — L’Office des transports du Canada a publié aujourd’hui son rapport sur ses sondages de la satisfaction de la clientèle 2010-2011. Compilés et analysés par Ipsos Reid, les résultats montrent que deux...
2011-12-09
Ottawa - le 28 juillet 2011 – L'Office des transports du Canada a fait paraître aujourd'hui son Rapport annuel 2010-2011 et son Plan stratégique 2011-2014 qui donnent un aperçu des mesures qu'il a prises, et qu'il continuera de...
2011-07-28
Ottawa – le 16 juin 2011 – L'Office des transports du Canada a rendu aujourd'hui une décision finale sur l'accommodement par Air Canada des passagers ayant une déficience en raison d'une allergie aux arachides ou aux noix. L'Office s'est...
2011-06-16
OTTAWA – le 2 juin 2011 – Dans le cadre de ses efforts continus pour inciter les transporteurs aériens à clarifier leurs engagements contractuels envers les passagers, l'Office des transports du Canada a créé un modèle de tarif afin d'...
2011-06-02