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OTTAWAle 21 décembre 2010 – L'Office des transports du Canada a annoncé aujourd'hui, dans sa décision no 512-R-2010, que les revenus provenant du transport du grain de l'Ouest par la Compagnie des chemins...
2010-12-21
OTTAWA — Le 15 novembre 2010 – L'Office des transports du Canada a constaté que les principaux transporteurs aériens canadiens ont amélioré l'accessibilité de leurs aéronefs pour les personnes ayant une déficience. L'Office a publié...
2010-11-15
OTTAWA — Le 21 octobre 2010 – L'Office des transports du Canada a publié aujourd'hui un rapport attestant que les gares du Canada répondent maintenant mieux au besoin d'accessibilité des personnes ayant une déficience....
2010-10-21
Ottawa – Le 19 octobre 2010 – L'Office des transports du Canada a rendu une décision aujourd'hui afin de fournir une orientation à Air Canada sur la manière de répondre aux besoins des voyageurs ayant une déficience en raison de leur...
2010-10-19
OTTAWAle 9 septembre 2010 — L'Office des transports du Canada a diffusé aujourd'hui un rapport sur ses sondages de la satisfaction de la clientèle 2009-2010. Compilés et analysés par Ipsos Reid Public Affairs,...
2010-09-09
OTTAWAle 16 août 2010 — L'Office des transports du Canada a publié aujourd'hui son rapport annuel 2009-2010, qui propose un survol des efforts déployés par l'Office pour rendre le réseau de transport national plus...
2010-08-16
OTTAWA, le 4 août 2010 – L'Office des transports du Canada a rejeté une plainte déposée par un producteur agricole de la Saskatchewan alléguant que l'intention de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) de supprimer de...
2010-08-04
OTTAWA, le 27 juillet 2010 — L'Office des transports du Canada a aujourd'hui publié une version révisée de ses Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage portant sur l'utilisation de navires...
2010-07-27
OTTAWA – le 30 avril 2010 – L'Office des transports du Canada a annoncé aujourd'hui une majoration de sept pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), lequel doit servir spécifiquement au calcul des revenus...
2010-04-30
Ottawa – 16 mars 2010 – L'Office des transports du Canada a imposé aujourd'hui une amende de 12 500 $ à OC Transpo pour avoir omis de se conformer à l'ordonnance d'annoncer les principaux arrêts ainsi que les arrêts demandés sur tous ses...
2010-03-16