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L’office des transports du Canada et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale invitent le public à commenter l’ébauche d’entente visant la création d’une commission d’examen pour le projet proposé de Pôle logistique de Milton à Milton (Ontario).
2016-06-08
6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la...
2016-06-06
26 mai 2016 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, a annoncé aujourd'hui un examen complet des règlements administrés par l'Office. Il a fait...
2016-05-26
Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office, sera présent au Economic Club of Canada (anglais seulement) pour discuter des opportunités qui se profilent dans le système national de transport et de comment l'Office veille à faire en sorte...
2016-05-19
Vol retardé? Bagages perdus? Malheureusement, il arrive parfois que les projets de voyage ne se déroulent pas comme prévu. Notre nouvelle vidéo informative fournit des options dans la résolution de problèmes courants aériens et explique la façon...
2016-05-18
OTTAWA – 29 avril 2016 – L'Office des transports du Canada a annoncé une augmentation de 4,8 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins...
2016-04-28
Nous avons mis à jour notre code de pratiques sur l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience. Lire le code.
2016-03-31
L'Office publie aujourd'hui Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, un document élaboré en collaboration avec le Comité consultatif sur l'infrastructure ferroviaire de l'Office.
2016-03-30
QUESTIONSUn revendeur exploite-t-il un service aérien et devrait-il par conséquent être tenu de détenir une licence de transport aérien?Selon le modèle d’affaires qu’elle propose, l'entreprise NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf) exploiterait-elle un...
2016-03-29
Le 29 mars 2016 – Gatineau (Qc) L'Office des transports du Canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus...
2016-03-29