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QUESTIONSUn revendeur exploite-t-il un service aérien et devrait-il par conséquent être tenu de détenir une licence de transport aérien?Selon le modèle d’affaires qu’elle propose, l'entreprise NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf) exploiterait-elle un...
2016-03-29
Le 29 mars 2016 – Gatineau (Qc) L'Office des transports du Canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus...
2016-03-29
Nous avons mis à jour le code de pratiques sur l'accessibilité des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus. Lire le code mis à jour.
2016-03-17
Dépôt de tarifs de transport de marchandises – Entrée en vigueur : 13 avril 2016 Conformément à l’arrêté no 2015-A-60 de l’Office des transports du Canada, daté du 10 avril 2015, les transporteurs qui n’ont pas informé l’Office de leurs intentions...
2016-03-15
Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 a été déposé à la Chambre des communes le 7 mars 2016.
2016-03-08
L'Office a récemment amélioré ses vidéos de formation Transports accessible pour tous avec l'ajout d'un questionnaire fournissant un certificat d'achèvement, ainsi que d'un nouvel outil d'information qui fournit les pratiques exemplaires pour aider les...
2016-02-17
Pour plus de détails, voir Consultation sur l'admissibilité de certaines expéditions à destination de la région du Grand Vancouver, dans le cadre du programme du revenu admissible maximal (RAM)
2016-02-03
Le Rapport ministériel sur le rendement : 2014-2015 de l'Office a été déposé à la Chambre des communes le 25 janvier 2016. Ce rapport fournit de l'information sur les résultats atteints par l'Office au profit des Canadiens.
2016-01-26
Les modèles opérationnels évoluent rapidement au sein de l'industrie aérienne. Afin de veiller à la protection des utilisateurs de services de transport, tout en permettant les innovations susceptibles de diversifier les choix qui s'offrent aux...
2016-01-21
Avis d'audience sur la demande présentée par la Ville de Vancouver concernant le corridor Arbutus
2016-01-07