Office des transports du Canada Symbole du gouvernement du Canada

À notre sujet

L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :

  • Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel formel, une gamme de différends liés au transport commercial et des consommateurs, notamment les questions d'accessibilité pour les personnes ayant une déficience. Il a les attributions d'une cour lorsqu'il statue sur les différends.
  • Comme organisme de réglementation économique, l'Office prend des décisions, accorde des autorisations et délivre des licences et des permis aux transporteurs de compétence fédérale.