Ordre des délibérations pour Vancouver audience dans le cadre de l’enquête sur le transport ferroviaire de marchandises

1. Audience

Dans le cadre de l’enquête sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire dans la région de Vancouver, l’Office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Cette audience contribuera à constituer le dossier de preuve sur lequel l’Office se fondera pour rendre une décision à la fin de l’enquête.

Le présent ordre des délibérations fournit aux parties des renseignements sur l’organisation et le déroulement de l’audience. L’Office ne modifiera cet ordre des délibérations que dans des circonstances exceptionnelles.

2. Participation

La participation à l’audience sera limitée aux organisations et aux particuliers dont la comparution est prévue par l’Office et qui jouent un rôle dans le service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver ou sont touchés par ce service (participants). 

Toutes les autres personnes qui s’intéressent à cette instance pourront assister à l’audience à titre d’observateurs. Le nombre de places assises sera limité et elles seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

3. Order of Proceedings

L’audience aura lieu au Sutton Place Hotel Vancouver situé au 845, rue Burrard, 2e étage, dans le Salon A de la salle de bal Le Versailles, à Vancouver (Colombie-Britannique). La répartition prévue du temps de parole est la suivante :

Mardi 29 janvier 2019

9 h – 9 h 10

Mot d’ouverture du président de la formation de membres de l’Office, Scott Streiner

9 h 10 – 10 h 30

BNSF Railway Company (BNSF)

10 h 40 – 12 h

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)

12 h – 13 h

Pause du midi

13 h – 14 h 20

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)

14 h 20 – 14 h 50

Exploitant du terminal

15 h – 17 h

Associations d’expéditeurs

Mercredi 30 janvier 2019

9 h – 9 h 05

Mot d’ouverture du président

9 h 05 – 10 h 25

Associations d’expéditeurs

10 h 25 – 11 h

Port de Vancouver

11 h 10 – 12 h

Réplique de BNSF

12 h – 13 h

Pause du midi

13 h – 13 h 50

Réplique de CP

13 h 50 – 14 h 40

Réplique de CN

14 h 40 – 15 h 30

Questions de la formation de membres et observations finales du président

Les participants sont responsables de surveiller la progression de l’audience pour être au courant des directives données par l’Office et prêts à faire leur présentation à l’heure prévue, ou alors avant ou après l’heure prévue de leur comparution, selon la progression de l’audience.

4. Présentations

Par souci d’efficacité, certains participants pourraient être appelés à comparaître ensemble, en groupe.

Il est possible que la formation de membres de l’Office pose des questions précises aux participants. De plus, les participants pourront employer leur temps pour discuter de n’importe quel aspect du rapport de l’agent enquêteur ou de leur présentation écrite, fournir des preuves substantielles ou supplémentaires, et répondre à tout aspect des observations ou des présentations faites par d’autres parties à l’instance.

Les participants sont autorisés à se servir de moyens audiovisuels durant le temps qui leur est accordé pour faire leur présentation. Les participants qui souhaitent utiliser un moyen audiovisuel doivent communiquer avec la greffière de l’audience, Kizzy Barrett, à OTC.greffier-registrar.CTA@otc-cta.gc.ca au plus tard à midi, heure du Pacifique, le lundi 28 janvier 2019, et lui préciser le type de moyen audiovisuel dont ils auront besoin.

Pour faciliter le travail d’interprétation de ces présentations audiovisuelles, l’Office demande aux participants de fournir, avant leur présentation, une transcription (en trois copies) à l’intention des interprètes qui seront présents à l’audience. Veuillez noter que cette transcription ne sera pas versée aux archives publiques et servira uniquement aux interprètes.

5. Nouveaux documents

Si un participant souhaite présenter de nouveaux documents, y compris des pièces proposées ou des pièces jointes à une présentation orale, il doit informer la greffière de l’audience, Kizzy Barrett, à OTC.greffier-registrar.CTA@otc-cta.gc.ca, de son intention au plus tard à midi, heure du Pacifique, le lundi 28 janvier 2019.

6. Confidentialité

Tout renseignement déposé dans le cadre de cette instance sera versé aux archives publiques de l’Office, sous la seule réserve qu’une demande de traitement confidentiel sera présentée à l’Office en même temps que les renseignements et que l’Office fera droit à cette demande. Toute demande de traitement confidentiel doit démontrer le préjudice direct réel que subirait la personne ou l’organisation si les renseignements étaient divulgués. L’Office déterminera ensuite si le préjudice est probable, et si la prévention de ce préjudice prime sur les raisons d’intérêt public justifiant la divulgation. Les demandes de traitement confidentiel qui ne précisent pas le préjudice prévu seront automatiquement rejetées et les renseignements seront versés aux archives publiques.

7. Délibérations à huis clos

Dans l’éventualité ou des renseignements confidentiels seraient examinés durant l’audience, il est possible que des parties limitées de l’audience se déroulent à huis clos. Les parties à huis clos se limiteront à la présentation des renseignements confidentiels et commenceront après que le participant aura présenté sa preuve publique et qu’il aura été questionné publiquement par la formation de membres.

8. Notification de présence et demande de renseignements complémentaires

Les participants doivent déposer les renseignements suivants auprès de la greffière de l’audience à OTC.greffier-registrar.CTA@otc-cta.gc.ca au plus tard à midi, heure du Pacifique, le lundi 28 janvier 2019 :

• Votre nom complet, votre numéro de téléphone cellulaire et l’adresse courriel à utiliser pour communiquer avec vous juste avant et pendant l’audience, au besoin, pour obtenir des renseignements ou vous informer de questions relatives à l’audience.
• Les noms et titres de toutes les personnes, y compris vos représentants (le cas échéant), qui seront présentes avec vous à l’audience.

Veuillez noter que ces renseignements ne seront pas publiés sur le site Web de l’Office.

9. Engagements

Si une partie n’est pas en mesure de répondre à une question posée par la formation de membres de l’Office durant l’audience, elle pourrait être appelée à s’engager à produire les renseignements demandés à une date qui sera fixée par le président de la formation de membres de l’Office.  

10. Transcriptions

L’Office a pris des arrangements avec All Star Reporting Inc. pour qu’elle fournisse des services de sténographie pour l’audience. Les transcriptions seront accessibles sur demande 10 jours ouvrables après la fin de l’audience.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer OTC.greffier-registrar.CTA@otc-cta.gc.ca.